Conditions Générales de Service

1. Informations légales

Propriétaire : Dimitri MORVAN BRAHIM NIF : Z2036651Y Adresse : Carrer Lepant - 08013 Barcelona, Espagne Contact : [email protected]

2. Acceptation des conditions

En accédant aux services de Simsima ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3. Condition d'âge

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les services de Simsima. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

4. Notre service

Simsima vous propose des profils eSIM prépayés pour bénéficier de données mobiles à l'étranger. Nous sommes votre intermédiaire avec les opérateurs de réseaux mobiles locaux.

5. Compatibilité et utilisation de votre appareil

La technologie eSIM nécessite un appareil compatible et débloqué.

• Vérification préalable : Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre appareil est compatible avec l'eSIM avant tout achat.
• Notre outil de vérification : Nous mettons à votre disposition une liste de compatibilité sur notre site. Celle-ci est fournie à titre indicatif uniquement et peut ne pas être entièrement à jour.
• Cas de non-compatibilité : Aucun remboursement ne pourra être effectué si votre appareil n'est pas compatible ou est bloqué par un autre opérateur après l'achat de votre eSIM.

6. Obtention de votre eSIM

• Processus : Vous recevrez votre eSIM instantanément en ligne après le paiement, et une copie vous sera également envoyée par e-mail.
• Retards de livraison : Bien que la livraison soit généralement instantanée, des imprévus techniques indépendants de notre volonté (comme des problèmes avec le fournisseur de réseau) peuvent occasionner des retards. Nous ne pourrions être tenus responsables dans ces cas.

7. Activation et expiration

• Début de la période d'utilisation : Votre forfait de données mobiles est activé automatiquement dès la première connexion de votre eSIM à un réseau pris en charge à l'étranger.
• Délai d'activation : Vous disposez de 180 jours à compter de la date d'achat pour configurer et activer votre eSIM. Passé ce délai, le profil pourrait être désactivé, et aucun remboursement ne sera possible.

8. Remboursements et droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne relative aux contenus numériques :

• Droit de rétractation : Conformément à la Directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat.
• Exception pour le contenu numérique : En achetant et en installant une eSIM, vous consentez expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois l'eSIM installée ou activée sur votre appareil.
• Conditions de remboursement : Nous ne pouvons vous rembourser que si l'eSIM n'a pas été utilisée ou activée du tout. Une fois active ou si des données ont été utilisées, aucun remboursement ne sera possible.
• Pour demander un remboursement pour une eSIM non utilisée, veuillez nous contacter à [email protected] dans les 14 jours suivant l'achat.
• Réinstallation simple : Si vous avez accidentellement supprimé votre profil eSIM, ne vous inquiétez pas ! Vous pouvez le réinstaller gratuitement tant que votre forfait est encore valide.

9. Prix et modes de paiement

• Devise principale : Tous les prix sont affichés en dollars américains (USD).
• Autres devises : Vous pouvez effectuer le paiement en USD, AUD, CAD, EUR, GBP ou JPY.
• Modes de paiement acceptés : Nous acceptons Stripe (Cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, Alipay, WeChat Pay).
• Taxes : Les prix incluent toutes les taxes. Nous gérons la TVA conformément à la réglementation en vigueur.

10. Utilisation équitable et partage de connexion

• Partage de connexion : Vous pouvez utiliser votre eSIM pour le partage de connexion sur tous nos forfaits, sauf indication contraire de l'opérateur local.
• Politique d'utilisation équitable : Pour nos forfaits de données mobiles « illimités » (Forfaits illimités quotidiens), une politique d'utilisation équitable s'applique. En cas d'utilisation excessive, l'opérateur local pourrait réduire votre vitesse de connexion afin d'assurer une qualité de service équitable pour tous les utilisateurs.

11. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, logos et droits de propriété intellectuelle affichés sur le site web et l'application Simsima sont la propriété de Simsima ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de notre plateforme sans notre consentement écrit préalable.
• Le nom Simsima, le logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques de Simsima. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

12. Utilisations interdites

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les profils eSIM achetés auprès de Simsima.
• Utiliser nos services à des fins illicites ou en violation de toute loi locale, nationale ou internationale applicable.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, réseaux ou aux données d'autres utilisateurs.
• Mener toute activité qui perturbe ou interfère avec le bon fonctionnement de nos services ou des réseaux de nos opérateurs partenaires.
• Utiliser nos services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou de détériorer notre infrastructure.

13. Clauses de non-responsabilité

• Problèmes de réseau : Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la couverture ou de toute interruption de service des opérateurs locaux dans les pays que vous visitez.
• Cas de force majeure : Nous ne pourrions être tenus responsables des pannes d'internet dues à des décisions gouvernementales, des catastrophes naturelles ou des perturbations politiques majeures.

14. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, sans préavis, dans les cas suivants :

• Vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Service.
• Nous y sommes contraints par la loi ou par une autorité de régulation.
• Nous estimons raisonnablement que votre utilisation du service présente un risque de sécurité ou pourrait nuire à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
• En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement. Toute donnée eSIM non utilisée pourra être perdue.

15. Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de Service de temps à autre pour refléter les évolutions de nos services, des exigences légales ou de nos pratiques commerciales. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons en mettant à jour la date en haut de ces conditions et, le cas échéant, en vous envoyant une notification par e-mail. Votre utilisation continue de nos services après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

16. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à celles-ci sera réglé devant les tribunaux de Barcelone, Espagne. Pour les consommateurs de l'UE : Vous pouvez consulter le répertoire des organismes de résolution des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Simsima concernant l'utilisation de nos services.