Conditions Générales de Service

1Informations légales

Propriétaire : Dimitri MORVAN BRAHIM NIF : Z2036651Y Adresse : Carrer Lepant - 08013 Barcelona, Espagne Contact : [email protected]

2Acceptation des conditions

En accédant aux services de Simsima ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales de Service ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

3Condition d'âge

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser les services de Simsima. En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans.

4Notre service

Simsima vous propose des profils eSIM prépayés pour bénéficier de données mobiles à l'étranger. Nous sommes votre intermédiaire avec les opérateurs de réseaux mobiles locaux.

5Compatibilité et utilisation de votre appareil

La technologie eSIM nécessite un appareil compatible et débloqué.

• Vérification préalable : Il est de votre responsabilité de vous assurer que votre appareil est compatible avec l'eSIM avant tout achat.
• Notre outil de vérification : Nous mettons à votre disposition une liste de compatibilité sur notre site. Celle-ci est fournie à titre indicatif uniquement et peut ne pas être entièrement à jour.
• Cas de non-compatibilité : Si votre appareil s'avère incompatible ou est bloqué par un autre opérateur, l'eSIM ne peut pas y être activée ; elle reste remboursable conformément à l'article 8 si vous nous contactez dans les 14 jours suivant l'achat.

6Obtention de votre eSIM

• Processus : Vous recevrez votre eSIM instantanément en ligne après le paiement, et une copie vous sera également envoyée par e-mail.
• Retards de livraison : Bien que la livraison soit généralement instantanée, des imprévus techniques indépendants de notre volonté (comme des problèmes avec le fournisseur de réseau) peuvent occasionner des retards. Nous ne pourrions être tenus responsables dans ces cas.

7Activation et expiration

• Début de la période d'utilisation : Votre forfait de données mobiles est activé automatiquement dès la première connexion de votre eSIM à un réseau pris en charge à destination. L'installation de l'eSIM ne déclenche pas sa période de validité. Un forfait régional ou Monde s'active dès qu'il se connecte si vous vous trouvez déjà dans un pays couvert.
• Délai d'activation : Vous disposez de 180 jours à compter de la date d'achat pour configurer et activer votre eSIM. Passé ce délai, le profil pourrait être désactivé, et aucun remboursement ne sera possible.

8Remboursements et droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne relative aux contenus numériques :

• Droit de rétractation : Conformément à la Directive européenne sur les droits des consommateurs (2011/83/UE), vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d'achat.
• Exception pour le contenu numérique : En achetant une eSIM, vous consentez expressément à la fourniture immédiate du contenu numérique et reconnaissez que vous perdez votre droit de rétractation une fois l'eSIM activée, c'est-à-dire dès qu'elle s'est connectée à un réseau mobile. Une eSIM installée sur votre appareil mais pas encore activée reste remboursable dans les 14 jours suivant l'achat.
• Conditions de remboursement : Nous ne pouvons vous rembourser que si l'eSIM n'a pas été utilisée ou activée du tout. Une fois active ou si des données ont été utilisées, aucun remboursement ne sera possible.
• Pour demander un remboursement pour une eSIM qui n'a pas été activée, veuillez nous contacter à [email protected] dans les 14 jours suivant l'achat.
• Suppression du profil : Si vous supprimez votre profil eSIM de votre appareil, vous ne pouvez pas le réinstaller vous-même. Contactez-nous à [email protected] et nous examinerons votre situation.

9Prix et modes de paiement

• Devise : Les prix sont affichés et facturés dans la devise indiquée au moment du paiement. Elle est choisie selon votre langue, et vous pouvez la modifier sur notre site.
• Devises disponibles : USD, EUR, GBP, CAD, AUD, JPY, KRW, CHF, BRL, SEK, DKK, NOK, TWD, CNY et INR.
• Modes de paiement acceptés : Nous acceptons Stripe (Cartes bancaires, Apple Pay, Google Pay, Alipay, WeChat Pay) et NOWPayments (cryptomonnaie, sur les commandes éligibles).
• Taxes : Les prix incluent toutes les taxes. Nous gérons la TVA conformément à la réglementation en vigueur.

10SimCoins et cashback

• Chaque achat d'eSIM rapporte 4 % du montant payé en SimCoins, notre monnaie de fidélité. 100 SimCoins valent 1 €.
• Les SimCoins sont crédités lorsque votre eSIM devient active, et non au moment de l'achat. Une eSIM jamais activée ne rapporte aucun SimCoin.
• Chaque lot de SimCoins est valable 12 mois à compter du jour où il est crédité. Lorsque vous dépensez des SimCoins, le lot le plus proche de l'expiration est utilisé en premier.
• Les SimCoins peuvent couvrir jusqu'à 100 % d'une commande future. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni retirés ni transférés, et sont perdus si vous supprimez votre compte.
• Le cashback ne se cumule pas avec un code promo partenaire : lorsqu'un tel code est appliqué, la commande ne rapporte pas de SimCoins. Le paiement l'indique avant validation. Les codes de parrainage, eux, n'affectent pas le cashback.
• Si une commande est annulée ou remboursée, les SimCoins qu'elle a rapportés sont repris. S'ils ont déjà été dépensés, nous déduisons ce qui reste du lot correspondant.
• Parrainage : la personne que vous parrainez reçoit 3 % de remise sur sa première commande, plafonnée à 3 €, et vous gagnez 10 % de cette première commande en SimCoins, dans la limite de 500 SimCoins (5 €) par parrainage. La première commande de la personne parrainée doit atteindre au moins 15 €.
• Nous pouvons modifier à tout moment le taux de cashback, la durée de validité et les conditions de parrainage. Les changements s'appliquent aux SimCoins gagnés après leur entrée en vigueur ; les SimCoins déjà crédités conservent la durée de validité en vigueur au moment où ils ont été gagnés.

11Utilisation équitable et partage de connexion

• Partage de connexion : Vous pouvez utiliser votre eSIM pour le partage de connexion sur tous nos forfaits, sauf indication contraire de l'opérateur local.
• Politique d'utilisation équitable : Pour nos forfaits de données mobiles « illimités » (Forfaits illimités quotidiens), une politique d'utilisation équitable s'applique. En cas d'utilisation excessive, l'opérateur local pourrait réduire votre vitesse de connexion afin d'assurer une qualité de service équitable pour tous les utilisateurs.

12Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, marques, logos et droits de propriété intellectuelle affichés sur le site web et l'application Simsima sont la propriété de Simsima ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées à partir de tout contenu de notre plateforme sans notre consentement écrit préalable.
• Le nom Simsima, le logo et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés sont des marques de Simsima. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

13Utilisations interdites

En utilisant nos services, vous vous engagez à ne pas :

• Revendre, redistribuer ou exploiter commercialement les profils eSIM achetés auprès de Simsima.
• Utiliser nos services à des fins illicites ou en violation de toute loi locale, nationale ou internationale applicable.
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à nos systèmes, réseaux ou aux données d'autres utilisateurs.
• Mener toute activité qui perturbe ou interfère avec le bon fonctionnement de nos services ou des réseaux de nos opérateurs partenaires.
• Utiliser nos services d'une manière susceptible d'endommager, de désactiver ou de détériorer notre infrastructure.

14Clauses de non-responsabilité

• Problèmes de réseau : Nous ne sommes pas responsables de la qualité, de la couverture ou de toute interruption de service des opérateurs locaux dans les pays que vous visitez.
• Cas de force majeure : Nous ne pourrions être tenus responsables des pannes d'internet dues à des décisions gouvernementales, des catastrophes naturelles ou des perturbations politiques majeures.

15Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services, sans préavis, dans les cas suivants :

• Vous enfreignez l'une des dispositions des présentes Conditions Générales de Service.
• Nous y sommes contraints par la loi ou par une autorité de régulation.
• Nous estimons raisonnablement que votre utilisation du service présente un risque de sécurité ou pourrait nuire à d'autres utilisateurs ou à des tiers.
• En cas de résiliation, votre droit d'utiliser les services cessera immédiatement. Toute donnée eSIM non utilisée pourra être perdue.

16Modification des conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions Générales de Service de temps à autre pour refléter les évolutions de nos services, des exigences légales ou de nos pratiques commerciales. Lorsque nous apportons des modifications substantielles, nous vous en informerons en mettant à jour la date en haut de ces conditions et, le cas échéant, en vous envoyant une notification par e-mail. Votre utilisation continue de nos services après toute modification vaut acceptation des conditions mises à jour.

17Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à celles-ci sera réglé devant les tribunaux de Barcelone, Espagne. Pour les consommateurs de l'UE : Vous pouvez consulter le répertoire des organismes de résolution des litiges de la Commission européenne à l'adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Les présentes conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Simsima concernant l'utilisation de nos services.